16 January 2018

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No title French 16-01-2018
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française French 16-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, instituant un régime de chômage avec complément du fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté agréées par la Commission communautaire française pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière (1) French 16-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative au crédit-temps (1) French 16-01-2018
Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1<sup>er</sup>, 2<sup>me</sup> et 3<sup>me</sup> degrés French 16-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à partir de 59 ans après 40 ans de carrière (1) French 16-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) pour les travailleurs âgés moins valides et pour les travailleurs ayant des problèmes physiques graves à partir de 58 ans (1) French 16-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 103ter, conclue le 20 décembre 2016 au sein du Conseil national du travail, qui adapte la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 du Conseil national du travail relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière (1) French 16-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant une annexe de la convention collective de travail du 10 octobre 2016 avec numéro d'enregistrement 136761/CO/301.01 (1) French 16-01-2018
Arrêté ministériel fixant l'inventaire du patrimoine architectural dans la province du Limbourg French 16-01-2018