24 January 2018

Title Language Date
Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale French 24-01-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continue 2018-2021 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents French 24-01-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant un mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement fondamental French 24-01-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs French 24-01-2018
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat French 24-01-2018
No title French 24-01-2018
No title French 24-01-2018
No title French 24-01-2018
No title French 24-01-2018
No title French 24-01-2018
No title French 24-01-2018
No title French 24-01-2018
No title French 24-01-2018
No title French 24-01-2018
No title French 24-01-2018
No title French 24-01-2018
No title French 24-01-2018
No title French 24-01-2018
No title French 24-01-2018
No title French 24-01-2018