26 January 2018

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No title French 26-01-2018
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Arrêté royal portant sur les missions, la composition, le fonctionnement et la rémunération de la Commission d'avis des préparations de plantes French 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne la prévention, la détection, la constatation et la sanction de la fraude à l'énergie French 26-01-2018
Arrêté royal modifiant l'article 142 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage French 26-01-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale French 26-01-2018
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit (1) French 26-01-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la constitution de l'ancienneté (1) French 26-01-2018
Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2018 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien IOT French 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de dessinateur en construction French 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de concepteur de processus et de produits French 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de collaborateur-archiviste French 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de coordinateur - conseiller en peinture décorative French 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'archiviste/gestionnaire d'informations French 26-01-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de visual merchandiser French 26-01-2018