01 March 2018

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Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale French 01-03-2018
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins French 01-03-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 décembre 2017 transférant les bâtiments du Conservatoire Royal de Bruxelles pour un euro symbolique à la Société anonyme du Conservatoire Royal de Bruxelles. - Erratum French 01-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement French 01-03-2018
Arrêté 2018/376 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation de deux référentiels de validation des compétences associé au métier de « Instructeur fitness (H/F) » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française French 01-03-2018
Arrêté 2018/ 374 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de l'actualisation de deux référentiels de validation de compétences associés au métier de « Instructeur de cours collectif fitness (H/F) » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française French 01-03-2018
Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2018 French 01-03-2018
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé le 25 octobre 2016 à Santo Domingo French 01-03-2018
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 478.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique French 01-03-2018
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 French 01-03-2018
Arrêté royal portant modificaction de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale French 01-03-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au prolongement de la période hivernale dans le cadre de la fourniture d'électricité et de gaz French 01-03-2018
Arrêté 2017/1388 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d'appui à la communication et à l'interprétation pour les personnes sourdes, mettant en oeuvre l'article 27 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée French 01-03-2018
Arrêté 2017/891 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services de soutien aux activités d'utilité sociale, mettant en oeuvre la section 5 du chapitre 4 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée French 01-03-2018
No title French 01-03-2018
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