08 March 2018

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No title French 08-03-2018
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut des vétérans - Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre French 08-03-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 relatif aux comités de remembrement, comités d'échange et comités provinciaux de remembrement French 08-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 portant désignation des membres de la chambre de recours régionale French 08-03-2018
Arrêté du Gouvernement wallon réglant la dissolution du comité de remembrement « Forville » French 08-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 15 « Gazomètre » de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean French 08-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du délégué régional habilité à prendre des décisions relatives à la perception des redevances, des amendes administratives et des droits de dossier en exécution de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie French 08-03-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion des réserves naturelles domaniales des « Hautes-Fagnes » à Membach (Baelen), Elsenborn, Nidrum et Weywertz (Bütgenbach), Eupen, Jalhay, Xhoffraix (Malmedy), Raeren, Ovifat et Sourbrodt (Waimes) French 08-03-2018
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