28 March 2018

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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur de Hollogne-sur-Geer - Waremme French 28-03-2018
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE2 » (code 73XX42U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale French 28-03-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2017 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Möderscheid captage 17A, Möderscheid captage 17C1, Möderscheid captage 17C2, Hepscheid captage 16A et Hepscheid captage 16B, sis sur le territoire de la commune de Büllingen French 28-03-2018
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Croix Xhonnay » sis sur le territoire de la commune de Stoumont French 28-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales French 28-03-2018
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation - UE3 » (code 73XX43U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale French 28-03-2018
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur d'Ivoz et de la conduite de refoulement de la station de pompage et remplacement de câbles - Flémalle & Seraing. - Erratum French 28-03-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'utilité publique de l'aliénation de l'immeuble sis rue de Malines 25, à Bruxelles French 28-03-2018
Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi. - Erratum French 28-03-2018
Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano. - Traduction allemande d'extraits French 28-03-2018
Arrêté royal relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire. - Traduction allemande French 28-03-2018
Koninklijk besluit betreffende het beroep van mondhygiënist Dutch 28-03-2018
Ministerieel besluit houdende de benoeming van de leden van het wetenschappelijk comité voor het opstellen van het federale milieurapport Dutch 28-03-2018
Koninklijk besluit houdende aanwijzingen bij de centrale toezichtsraad voor het gevangeniswezen Dutch 28-03-2018
Uitzendbureaus Dutch 28-03-2018
No title Dutch 28-03-2018
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No title Dutch 28-03-2018
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