19 April 2018

Title Language Date
Arrêté ministériel instaurant le projet d'aménagement de la nature « Wellemeersen en omgeving Oude Dender » French 19-04-2018
Décret portant financement spécifique de la Recherche en art French 19-04-2018
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2018 déterminant les compétences et savoirs requis en géographie à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis en géographie à l'issue de la section de transition French 19-04-2018
Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement, visant à renforcer la bonne gouvernance dans le secteur du logement public (1) French 19-04-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi French 19-04-2018
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement French 19-04-2018
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2018 French 19-04-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2018 French 19-04-2018
No title French 19-04-2018
No title French 19-04-2018
No title French 19-04-2018
No title French 19-04-2018
No title French 19-04-2018
No title French 19-04-2018
No title French 19-04-2018
No title French 19-04-2018
No title French 19-04-2018
No title French 19-04-2018
No title French 19-04-2018
No title French 19-04-2018