03 May 2018

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No title French 03-05-2018
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au processus d'information et de participation du public préalable à l'élaboration des projets de plan d'aménagement directeur French 03-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la dénomination de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement French 03-05-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense French 03-05-2018
Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi de subventions aux centres provinciaux de formation French 03-05-2018
Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes French 03-05-2018
Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale French 03-05-2018
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales French 03-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 7 décembre 1995 relatif à l'agrément des auteurs de projets de plans communaux de développement et des rapports sur les incidences environnementales y afférentes French 03-05-2018
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé « AEF-Europe » French 03-05-2018
Décision 61 relative au plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) pour l'année 2018 French 03-05-2018