03 May 2018

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No title French 03-05-2018
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant abrogation de l'arrêté du 29 juin 1992 relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol French 03-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 18 mai 2006 relatif à l'agrément des auteurs de projets de plans particuliers d'affectation du sol et des rapports sur les incidences environnementales y afférentes French 03-05-2018
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales French 03-05-2018
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales French 03-05-2018