04 May 2018

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No title French 04-05-2018
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Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier French 04-05-2018
Arrêté ministériel fixant la programmation pour des unités pour internés French 04-05-2018
Décret relatif à la fusion volontaire des communes de Lovendegem, Waarschoot et Zomergem et modifiant l'annexe au décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes et l'annexe au Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011 (1) French 04-05-2018
Décret relatif à la fusion volontaire des communes de Kruishoutem et Zingem et modifiant l'annexe au décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes et l'annexe au Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011 (1) French 04-05-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives locales de coopération entres les écoles d'enseignement fondamental et secondaire, les institutions d'enseignement supérieur et les académies d'enseignement artistique à temps partiel French 04-05-2018
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'Education, la Science et la Culture sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, et son Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013 (1) French 04-05-2018