23 May 2018

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No title French 23-05-2018
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Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix French 23-05-2018
Arrêté ministériel portant modification du délai pour la mise en place de la plate-forme telle que visée à l'article 10, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique French 23-05-2018
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2018 (1) French 23-05-2018
Arrêté royal portant exécution de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme French 23-05-2018
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Conseiller à la formation » (code 980301U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale French 23-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 11 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 French 23-05-2018
Ministerieel besluit tot goedkeuring van het Bijzonder Nood- en Interventieplan (BNIP) Seveso Euroports Inland Terminals van de Gouverneur van de provincie Luik Dutch 23-05-2018