31 May 2018

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No title French 31-05-2018
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 French 31-05-2018
Ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole de la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds, fait le 13 décembre 2012 à Genève French 31-05-2018
Décret portant dispositions diverses en matière d'amélioration de l'encadrement de l'enseignement maternel French 31-05-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 30 de l'ordonnance du 27 juillet 2017 établissant un cadre pour la coopération bruxelloise au développement, et fixant les modalités pour assurer l'évaluation externe de la Coopération bruxelloise au développement French 31-05-2018
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la charte déontologique des caisses d'allocations familiales exerçant leurs activités sur le territoire de la région de langue française French 31-05-2018
Ordonnance relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales French 31-05-2018
Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote numérique French 31-05-2018