07 June 2018

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No title French 07-06-2018
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des présidents des Instances bassins de vie créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi French 07-06-2018
Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2018-2028 French 07-06-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu'au traitement automatisé des données électorales pour les élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande French 07-06-2018
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les normes minimales d'accessibilité pour l'assistance aux électeurs dans le choix des centres et locaux de vote en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande French 07-06-2018
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande French 07-06-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, et l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques French 07-06-2018
Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'octroi d'une subvention aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes French 07-06-2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de l'Opérateur de Transport de Wallonie French 07-06-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations électorales en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande French 07-06-2018
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