08 June 2018

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Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N226 Wezembeeklaan entre les bornes kilométriques 5.650 et 6.067 sur le territoire de la commune de Wezembeek-Oppem French 08-06-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences de base des enseignants French 08-06-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base et l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 relatif au subventionnement par le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen » (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre French 08-06-2018
Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives prévues à l'article 375 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé French 08-06-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion French 08-06-2018
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Décret modifiant l'article 3 du décret du 17 décembre 1997 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs et admis au stage de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » (Société flamande de Distribution d'Eau) et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel (1) French 08-06-2018
Décret contenant l'ajustement des décrets au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (1) French 08-06-2018
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