28 June 2018

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Arrêté ministériel octroyant un nouvel agrément de l'établissement « Aqua Club » sis rue Ernest Solvay 16 à 1050 Bruxelles comme établissement commercial pour poissons à monsieur Benner Laurent en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux French 28-06-2018
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mai 2015 portant désignation des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux French 28-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale French 28-06-2018
Arrêté du Collège réuni nommant les membres du conseil de coordination visé à l'article 5 de l'accord de coopération du 9 décembre 2011 en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport French 28-06-2018
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modèles-type de baux, d'état des lieux d'entrée, de pacte de colocation ainsi que la liste non limitative des réparations locatives en exécution du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation French 28-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un congé pour mission en tant qu'analyste auprès de la Commission européenne French 28-06-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des Forces armées French 28-06-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services French 28-06-2018
No title French 28-06-2018
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Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et visant à la transparence des établissements non reconnus French 28-06-2018
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