29 June 2018

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No title French 29-06-2018
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2018-2019 French 29-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la convention collective de travail du 25 septembre 2014 concernant le statut pécuniaire du personnel en Communauté germanophone, en application de l'accord non-marchand 2016-2019 (Communauté germanophone) (1) French 29-06-2018
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam le 30 janvier 2017 (1) French 29-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande (1) French 29-06-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général (1) French 29-06-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale French 29-06-2018
Décret portant instauration du programme « Iedereen verdient vakantie » (Tout le monde mérite des vacances) dans le tourisme social (1) French 29-06-2018
Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de l'élargissement d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » French 29-06-2018
Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement désignant un fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale French 29-06-2018
Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général et de l'assesseur juridique général suppléant près de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers French 29-06-2018
Arrêté royal relatif à la suppression du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs French 29-06-2018
Arrêté royal portant agrément de l'asbl « TransitieNetwerk Middenveld » comme organisation de réseau de développement durable French 29-06-2018