17 August 2018

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au travail à temps partiel (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2007 fixant les conditions de travail dans les entreprises de presse quotidienne (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de salaire et de travail (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux efforts en matière de formation permanente des ouvriers (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'effort financier spécifique du fonds de sécurité d'existence du secteur pour l'emploi et la formation des travailleurs nouvellement embauchés et pour les efforts de formation pour les années 2017-2018 (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements en matière d'emploi (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 11 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière; b) la convention collective de travail du 31 janvier 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, modifiant l'article 7 de la convention collective de travail du 11 juillet 2017 relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise "métiers lourds" et instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise en faveur des travailleurs qui ont travaillé dans un régime de travail avec des "prestations de nuit" (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la sécurité d'existence (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, remplaçant le règlement de pension du plan social de secteur (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux frais de transport (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'application de l'accord national 2017-2018 pour les provinces de Liège et du Luxembourg (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation et aux emplois-tremplins (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant le passage définitif du travail en équipes en travail de jour (1) French 17-08-2018
Arrêté royal exécutant l'article 2, premier alinéa, 2°, g) de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (2017) et à 59 ans (2018) avec 40 années de carrière professionnelle (1) French 17-08-2018
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 11 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'accord sectoriel 2017-2018; b) la convention collective de travail du 20 mars 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, modifiant l'article 5 et l'article 18 de l'accord sectoriel 2017-2018 (1) French 17-08-2018