30 August 2018

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No title French 30-08-2018
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné French 30-08-2018
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant 6 référentiels de validation des compétences au premier semestre 2018 French 30-08-2018
Arrêté ministériel portant délégation de compétence en ce qui concerne l'organisation des élections communales du 14 octobre 2018, protection des sigles ou logos et tirage au sort des numéros d'ordre commun French 30-08-2018
Arrêté ministériel fixant la formule visée à l'article 9/13, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2018 portant exécution du plan climatique relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables French 30-08-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux primes « Horizon 2020 » portant sur la préparation, le dépôt et la négociation de projets de recherche, de développement ou d'innovation dans le cadre de partenariats internationaux French 30-08-2018
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition French 30-08-2018
Arrêté ministériel. - Armoiries de personnes physiques French 30-08-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 relatif à l'octroi d'allocations de déménagement, de loyer et d'installation French 30-08-2018
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'agrément et le renouvellement d'agrément de 49 centres de validation des compétences French 30-08-2018
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