02 September 2018

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Arrêté royal octroyant une dotation à la Banque Carrefour de la Sécurité sociale pour l'exécution du projet BelEESSI pour l'année 2018 French 02-09-2018
Arrêté royal octroyant une dotation à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour l'exécution du projet BeNAP pour l'année 2018 French 02-09-2018
Arrêté royal octroyant une dotation au Service fédéral des pensions pour l'exécution du projet BeNAP pour l'année 2018 French 02-09-2018
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique. - Personnel provincial et communal French 02-09-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communications (de prix) des médicaments, des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, et des matières premières, tels que visés dans le livre V du Code de droit économique French 02-09-2018
Arrêté royal portant reconduction de conseillers en diplomatie économique French 02-09-2018
Arrêté royal relatif au lien automatique entre le profil de consommation et l'application électronique de comparaison tarifaire sur le site Internet de l'Institut. - Traduction allemande French 02-09-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets. - Traduction allemande French 02-09-2018
Ordre national French 02-09-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2013 désignant certains membres du personnel du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer et du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National, qui sont chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire French 02-09-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2005 relative au montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du "Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection" (1) French 02-09-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires minima pour les ouvriers des boulangeries et des pâtisseries (1) French 02-09-2018
Arrêté royal portant démission honorable et nomination du suppléant du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence belge de Développement Enabel French 02-09-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence (1) French 02-09-2018
Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour French 02-09-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 2006 relative à l'institution du fonds sectoriel pour le 2ème pilier de pension pour les ouvriers du secteur du nettoyage (1) French 02-09-2018
Loi modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne la création de la rue scolaire French 02-09-2018
Arrêté royal mettant en oeuvre l'article 101, deuxième phrase, du Code électoral French 02-09-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins French 02-09-2018
Arrêté royal déterminant les moyens techniques que les entreprises de gardiennage peuvent mettre à la disposition de tiers French 02-09-2018