13 September 2018

Title Language Date
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée "Office International des Epizooties" (OIE) French 13-09-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie French 13-09-2018
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie French 13-09-2018
Loi portant assentiment à la Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attribution des frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources propres traditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 10 mars 2009 (1)(3) French 13-09-2018
Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME French 13-09-2018
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2017 portant désignation des membres des conseils d'intégration pour l'enseignement secondaire ordinaire, en vue de la scolarisation des élèves primo-arrivants French 13-09-2018
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 13-09-2018
Arrêté du Collège Réuni portant fixation du plan de personnel 2018 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale French 13-09-2018
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale French 13-09-2018
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 13-09-2018
No title French 13-09-2018
No title French 13-09-2018
No title French 13-09-2018
No title French 13-09-2018
No title French 13-09-2018
No title French 13-09-2018
No title French 13-09-2018
No title French 13-09-2018
No title French 13-09-2018
No title French 13-09-2018