20 September 2018

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études French 20-09-2018
Loi visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable et à lever des obstacles à la conclusion de contrats par voie électronique French 20-09-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2013 désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) French 20-09-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation un plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Anderlecht pour le bien sis rue Ropsy Chaudron 26 à Anderlecht French 20-09-2018
Loi visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable et à lever des obstacles à la conclusion de contrats par voie électronique. - Traduction allemande d'extraits French 20-09-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Forest pour les biens sis chaussée de Bruxelles 18-20 et 22-24 à 1190 Forest French 20-09-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux agents compétents pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie French 20-09-2018
Arrêté 2018/1308 du Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission Communautaire Française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des Services ambulatoires « Action sociale et Famille » et « Santé » du Collège de la Commission Communautaire Française French 20-09-2018
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Tensachem du Gouverneur de la province de Liège French 20-09-2018
Consultation. - Convention environnementale relative aux pneus usés en Région de Bruxelles-Capitale French 20-09-2018
No title French 20-09-2018
No title French 20-09-2018
No title French 20-09-2018
No title French 20-09-2018
No title French 20-09-2018
No title French 20-09-2018
No title French 20-09-2018
No title French 20-09-2018
No title French 20-09-2018
No title French 20-09-2018