20 September 2018

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études French 20-09-2018
Loi visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable et à lever des obstacles à la conclusion de contrats par voie électronique French 20-09-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2013 désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) French 20-09-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation un plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Anderlecht pour le bien sis rue Ropsy Chaudron 26 à Anderlecht French 20-09-2018
Loi visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable et à lever des obstacles à la conclusion de contrats par voie électronique. - Traduction allemande d'extraits French 20-09-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Forest pour les biens sis chaussée de Bruxelles 18-20 et 22-24 à 1190 Forest French 20-09-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de deux agents compétents pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie French 20-09-2018
Arrêté 2018/1308 du Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission Communautaire Française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des Services ambulatoires « Action sociale et Famille » et « Santé » du Collège de la Commission Communautaire Française French 20-09-2018
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant les techniciens agréés en combustibles gazeux à effectuer les réglages liés à la conversion du gaz L vers le gaz H French 20-09-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française French 20-09-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'alignement particulier d'un tronçon de la drève Olympique et affectant en domaine privé de la Région de Bruxelles-Capitale le terrain excédentaire situé entre la route de Lennik et la ligne de chemin de fer Gand-Bruxelles à Anderlecht French 20-09-2018
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Chemins de Fer Province d'Anvers du Gouverneur de la province d'Anvers French 20-09-2018
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Diabolo du Gouverneur de la province du Brabant flamand French 20-09-2018
Arrêté royal portant sur la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution French 20-09-2018
No title French 20-09-2018
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