04 October 2018

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No title French 04-10-2018
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Arrêté ministériel transférant l'agrément de Quality Partner SA vers sa filiale INSCERT PARTNER SA en tant qu'organisme privé chargé du contrôle des normes de production et d'étiquetage de produits biologiques French 04-10-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale French 04-10-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises French 04-10-2018
Ordonnance tendant à l'introduction du test d'égalité des chances French 04-10-2018
Décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux (1) French 04-10-2018
Décret modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau (1) French 04-10-2018
Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public (1) French 04-10-2018
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution des emplois de mandat de fonctionnaire dirigeant (A5) et de fonctionnaire dirigeant adjoint (A4+) de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare) French 04-10-2018
No title French 04-10-2018
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