25 October 2018

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No title French 25-10-2018
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Arrêté ministériel portant nomination du Recteur et du Premier Vice-Recteur de l'Université de Liège. - Erratum French 25-10-2018
Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement. - Traduction allemande French 25-10-2018
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard French 25-10-2018
Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement French 25-10-2018
Arrêté ministériel modifiant le nom du Guichet d'Entreprises agréé Zenito Guichet d'entreprises en Liantis Guichet d'entreprises French 25-10-2018
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel French 25-10-2018
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie attribués à chacune des fédérations ou à chacun des réseaux d'associations environnementales French 25-10-2018
Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2018 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosocial urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside French 25-10-2018
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité French 25-10-2018
No title French 25-10-2018
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement du Conseil de stratégie et de prospective French 25-10-2018
Arrêté royal concernant l'évaluation des critères d'exclusion temporaire, et les périodes d'exclusion connexes, pour les donneurs concernant le comportement sexuel French 25-10-2018
Arrêté royal allouant une subvention à la faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège French 25-10-2018
Arrêté 2018/2376 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directrice d'administration (rang 15) à la direction des affaires sociales et de la santé de la Commission communautaire française French 25-10-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les fonctionnaires de contact auprès d'Europol ou d'Interpol et les officiers de liaison. - Traduction allemande French 25-10-2018