16 November 2018

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No title French 16-11-2018
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction du dossier d'agrément, la procédure pour la délivrance de l'agrément et les règles en matière de contrôle, de suspension et de retrait de l'agrément des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire et modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation, aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité et aux modalités de suspension et de révocation de la désignation. - Traduction allemande d'extraits French 16-11-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 déterminant et classant les fonctions dans les Centres d'Education des Adultes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes French 16-11-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de werforganisatie » (graduat en organisation du chantier) French 16-11-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2017 relatif à l'attribution d'un subside supplémentaire de 179.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 25 mai 2018 French 16-11-2018
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