29 November 2018

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Décret relatif à la réforme du financement des Hautes Ecoles French 29-11-2018
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel des Services publics fédéraux, des organismes d'intérêt public fédéraux et des institutions publiques de sécurité sociale transférés aux Services du Collège réuni ou à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale French 29-11-2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 fixant la structure des rapports sur les incidences environnementales afférents à l'élaboration, la modification ou l'abrogation des plans et règlements visés aux Titres II & III du Code bruxellois de l'aménagement du territoire French 29-11-2018
Circulaire GPI 90 concernant le report des congés de 2018 et l'octroi de certains congés en 2019 French 29-11-2018
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019. - Errata French 29-11-2018
Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales French 29-11-2018
Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement French 29-11-2018
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