07 December 2018

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No title French 07-12-2018
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No title French 07-12-2018
No title French 07-12-2018
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Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un prêt de garantie locative French 07-12-2018
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2019 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants French 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret flamand sur la location d'habitations French 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant l'allocation pour accueil d'enfants et l'allocation de jeune enfant French 07-12-2018
Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la taxe sur les jeux et les paris et sur les appareils automatiques de divertissement French 07-12-2018
No title French 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2018 réglementant l'octroi d'un calendrier d'agrément ou de conversion et modifiant les règles de l'autorisation préalable French 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers French 07-12-2018
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les avantages de toute nature résultant de la disposition gratuite d'immeubles ou de parties d'immeubles French 07-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2018 relatif à l'attribution d'un subside de 2.222.000 € pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique French 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé French 07-12-2018
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum French 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la mise en oeuvre échelonnée pour les centres de soins résidentiels, centres de court séjour et centres de soins de jour French 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux priorités politiques flamandes dans le cadre de la politique sociale locale et au subventionnement de partenariats d'accueil large intégré French 07-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 French 07-12-2018