12 December 2018

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Arrêté royal fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger French 12-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2018 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport French 12-12-2018
Décret portant modification du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables French 12-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales French 12-12-2018
Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables de subventions d'investissement octroyées aux hébergements touristiques agréés pour les appels des années 2019 et 2020 French 12-12-2018
Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019 (1) French 12-12-2018
Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage French 12-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, fixant les conditions de rémunération à partir du 1<sup>er</sup> juillet 2018 pour certains secteurs dépendant de la Communauté française (1) French 12-12-2018
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention du fonds social dans les frais d'obtention du permis de conduire et de l'aptitude professionnelle D(E) des ouvriers des entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels (1) French 12-12-2018
Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande French 12-12-2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 2016 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains logopèdes French 12-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance d'un centre de ressources et éducation aux médias. - Extrait French 12-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance d'un centre de ressources en éducation aux médias. - Extrait French 12-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires. - Extrait French 12-12-2018
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