14 December 2018

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No title French 14-12-2018
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre 2017-2019 pour le secteur non marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles (secteur des services partenaires apportant de l'aide aux justiciables) (1) French 14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 French 14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 French 14-12-2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé French 14-12-2018
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention au guichet local en matière d'accueil d'enfants French 14-12-2018
Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre des Affaires sociales au sein de la Commission Maribel social French 14-12-2018
Arrêté royal définissant les règles et la teneur de l'enregistrement par les services ambulanciers et du rapport annuel. - Erratum French 14-12-2018
Arrêté ministériel approuvant la liste contenant le classement définitif des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation de l'avancement de 2018 French 14-12-2018
Loi portant des dispositions diverses relatives au travail. - Traduction allemande French 14-12-2018
Arrêté royal définissant les règles et la teneur de l'enregistrement par les services ambulanciers et du rapport annuel. - Traduction allemande French 14-12-2018
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées. - Erratum French 14-12-2018