17 December 2018

Title Language Date
No title French 17-12-2018
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Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance French 17-12-2018
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 French 17-12-2018
Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2018 French 17-12-2018
Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables French 17-12-2018
Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 French 17-12-2018
Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2019 French 17-12-2018
Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 French 17-12-2018
Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2018 French 17-12-2018
Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables French 17-12-2018
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique French 17-12-2018
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 17-12-2018
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 17-12-2018