20 December 2018

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No title French 20-12-2018
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Arrêté royal portant attribution d'une intervention financière fédérale dans les couts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2018 French 20-12-2018
Arrêté royal portant attribution d'une allocation pour l'indexation de la subvention fédérale de base de la police locale pour l'année 2017 French 20-12-2018
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain French 20-12-2018
Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes French 20-12-2018
Loi accordant des naturalisations French 20-12-2018
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert à Ores Assets SCRL du mandat de gestionnaire de réseau de distribution d'électricité et de gaz sur le territoire des communes de Celles, Comines-Warneton, Ellezelles et Mont-de-l'Enclus en substitution de l'intercommunale Gaselwest French 20-12-2018
Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes Pédagogiques French 20-12-2018
Arrêté ministériel portant désignation des membres experts du jury chargé de délivrer le Certificat d'Aptitudes Pédagogiques French 20-12-2018
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Justin Peeters du Wavre Sports FC en matière de sécurité lors des matches de football French 20-12-2018
Arrêté royal relatif au congé politique des militaires French 20-12-2018
Arrêté royal portant démission honorable et nomination d'un membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants French 20-12-2018
Décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un Titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l'article D.I.4 du Code du Développement territorial (1) French 20-12-2018