15 March 2019

Title Language Date
No title French 15-03-2019
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Décision modifiant la décision du 23 août 2016 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle et agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle French 15-03-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la fréquence FM Brussegem 95.2 MHz (1) French 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 en vue de la mise en oeuvre d'ajustements techniques French 15-03-2019
Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) French 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef de partie poisson et fruits de mer French 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de sportif de haut niveau French 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de danseur interprète amateur French 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'acteur créateur amateur French 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de musicien interprète amateur French 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de DJ amateur French 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de cinéaste amateur French 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'acteur interprète amateur French 15-03-2019