15 Mars 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-03-2019
Pas de titre Français 15-03-2019
Pas de titre Français 15-03-2019
Pas de titre Français 15-03-2019
Pas de titre Français 15-03-2019
Pas de titre Français 15-03-2019
Pas de titre Français 15-03-2019
Pas de titre Français 15-03-2019
Décision modifiant la décision du 23 août 2016 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle et agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle Français 15-03-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la fréquence FM Brussegem 95.2 MHz (1) Français 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 en vue de la mise en oeuvre d'ajustements techniques Français 15-03-2019
Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1) Français 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef de partie poisson et fruits de mer Français 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de sportif de haut niveau Français 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de danseur interprète amateur Français 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'acteur créateur amateur Français 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de musicien interprète amateur Français 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de DJ amateur Français 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de cinéaste amateur Français 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'acteur interprète amateur Français 15-03-2019