15 Mars 2019

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de musicien interprète amateur Français 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de DJ amateur Français 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de cinéaste amateur Français 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'acteur interprète amateur Français 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de danseur créateur amateur Français 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de plasticien amateur Français 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande Français 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi d'un calendrier de conversion à des projets pilotes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2018 réglementant l'octroi d'un calendrier d'agrément ou de conversion et modifiant les règles de l'autorisation préalable Français 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant exécution de l'article 3, § 3quater, alinéa 4, et de l'article 32, § 7, alinéa 4, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Français 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 établissant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité Français 15-03-2019
Arrêté ministériel portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale Français 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, concernant un engagement public de pension pour les membres du personnel désignés des cabinets Français 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef de partie fruits, légumes et condiments Français 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de conseiller en arboriculture Français 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de metteur en scène amateur Français 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014 fixant la forme du diplôme d'enseignement supérieur et le contenu du supplément au diplôme correspondant, pour ce qui concerne le grade de gradué et les formations d'enseignant Français 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation à la création de lieux d'établissement du type 5 dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2019-2020 Français 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015 fixant la forme du certificat partiel, du certificat de module et du diplôme d'enseignement supérieur professionnel hbo5 et le contenu du supplément au diplôme correspondant, pour ce qui concerne la formation de nursing et les diplômes délivrés par application de l'article II.399 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013 Français 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'engagement de pension public pour les membres de personnel contractuels Français 15-03-2019
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du collège d'autorisation et de contrôle du conseil supérieur de l'audiovisuel Français 15-03-2019