17 March 2019

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Loi adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations (1) French 17-03-2019
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de « ACERTA Infino » French 17-03-2019
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du « Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés », association sans but lucratif, en abrégé « Groupe S - Allocations familiales » ASBL French 17-03-2019
Arrêté royal octroyant une contribution à Association Internationale de la Sécurité Sociale (A.I.S.S.) de la Belgique pour l'année 2019 French 17-03-2019
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 4, 15, 24, 31, 41 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en vue de l'automatisation du titre exécutoire en matière de taxe sur la valeur ajoutée French 17-03-2019
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande French 17-03-2019
Loi adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations. - Traduction allemande d'extraits French 17-03-2019
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 15, 24, 31, 41 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en vue de l'automatisation du titre exécutoire en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande French 17-03-2019
Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules portuaires French 17-03-2019
Loi concernant l'instauration d'un budget mobilité (1) French 17-03-2019
Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité (1) French 17-03-2019
Loi portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et modifiant le Code pénal social. - Erratum French 17-03-2019
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit (1) French 17-03-2019
Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des programmes de "Réinstallation de réfugiés" et "Relocalisation de demandeurs d'asile". - Partie 2 French 17-03-2019
Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles le 24 novembre 2017 (1)(2)(3) French 17-03-2019
Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité. - Erratum French 17-03-2019
Loi organisant le passage de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales à l'assujettissement à l'impôt des sociétés. - Traduction allemande French 17-03-2019
Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité. - Traduction allemande French 17-03-2019
Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules portuaires. - Traduction allemande French 17-03-2019
Loi concernant l'instauration d'un budget mobilité. - Traduction allemande French 17-03-2019