17 Mars 2019

Titre Langue Date
Loi adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations (1) Français 17-03-2019
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de « ACERTA Infino » Français 17-03-2019
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du « Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés », association sans but lucratif, en abrégé « Groupe S - Allocations familiales » ASBL Français 17-03-2019
Arrêté royal octroyant une contribution à Association Internationale de la Sécurité Sociale (A.I.S.S.) de la Belgique pour l'année 2019 Français 17-03-2019
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 4, 15, 24, 31, 41 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en vue de l'automatisation du titre exécutoire en matière de taxe sur la valeur ajoutée Français 17-03-2019
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande Français 17-03-2019
Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité. - Erratum Français 17-03-2019
Loi organisant le passage de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales à l'assujettissement à l'impôt des sociétés. - Traduction allemande Français 17-03-2019
Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité. - Traduction allemande Français 17-03-2019
Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules portuaires. - Traduction allemande Français 17-03-2019
Loi concernant l'instauration d'un budget mobilité. - Traduction allemande Français 17-03-2019
Loi portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et modifiant le Code pénal social. - Traduction allemande Français 17-03-2019
Loi organisant le passage de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales à l'assujettissement à l'impôt des sociétés (1) Français 17-03-2019
Loi portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et modifiant le Code pénal social (1) Français 17-03-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police Français 17-03-2019
Loi relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal (1) Français 17-03-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1993 « relatif à la reconnaissance d'Etat » (intitulé officieux en absence d'un intitulé officiel) Français 17-03-2019
Loi adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations. - Traduction allemande d'extraits Français 17-03-2019
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 15, 24, 31, 41 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, en vue de l'automatisation du titre exécutoire en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Français 17-03-2019
Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules portuaires Français 17-03-2019