11 April 2019

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No title French 11-04-2019
Arrêté ministériel fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse French 11-04-2019
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 11-04-2019
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02287/50/37 du 26 août 2013 concernant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 50 Bruxelles-Nord - Gand-Saint-Pierre French 11-04-2019
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61ter sur la ligne ferroviaire n° 19 Mol - frontière belge à Hamont, situé à Neerpelt, à la hauteur de la borne kilométrique 23.098 French 11-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi French 11-04-2019
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Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt à la hauteur de la borne kilométrique 56.062 French 11-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Malmedy French 11-04-2019
Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement officiel subventionné French 11-04-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 French 11-04-2019
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 French 11-04-2019