25 April 2019

Title Language Date
No title French 25-04-2019
No title French 25-04-2019
No title French 25-04-2019
No title French 25-04-2019
No title French 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au modèle-type de cahier des charges de l'étude d'incidences visé à l'article 175/3 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et à l'article 26 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et à la présentation de cette étude French 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2013 désignant pour la Région de Bruxelles-Capitale les membres du Comité REACH et du Forum National REACH en vue de l'exécution de l'Accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) French 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au comité d'accompagnement visé à l'article 175/4 du CoBAT et à l'article 22 de l'Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement French 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation French 25-04-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination de trois membres du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales French 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la forme ainsi que les procédés d'information et de mise à disposition des décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificat d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins, le fonctionnaire délégué et le Gouvernement French 25-04-2019
Ordonnance réglant l'octroi des prestations familiales French 25-04-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au guichet unique pour les aides à la mobilité dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale French 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale French 25-04-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif aux aides à la mobilité French 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et modifiant les conditions de gestion, abrogeant l'arrêté constitutif de la Réserve naturelle agréée de la « Vallée de la Vierre » à Bertrix, Chiny et Herbeumont French 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion, abrogeant les arrêtés constitutifs de la réserve naturelle agréée de « ULF » à Burg-Reuland French 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre, modifiant les conditions de gestion, abrogeant les arrêtés constitutifs de la réserve naturelle agréée de « Les Tournailles » à Philippeville French 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion, abrogeant l'arrêté constitutif de la réserve naturelle agréée de la « Vallée de la Haute Sûre ou Sûre » à Fauvillers, Vaux-sur-Sûre, Léglise, Neufchâteau French 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté portant sur l'extension et le renouvellement des conditions de gestion de la réserve naturelle agréée des « Marionville » à Saint-Ghislain et Quaregnon French 25-04-2019