25 April 2019

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Arrêté du Gouvernement désignant les membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes French 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité consultatif relatif à la formation professionnelle individuelle French 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de l'Eau French 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement fixant la procédure d'agrément, d'enregistrement et de reconnaissance des professionnels du secteur des soins de santé et relatif à la délivrance d'une carte professionnelle européenne French 25-04-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat French 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1<sup>er</sup> décembre 2016 relatif à la gestion des déchets en vue de déterminer les modèles de formulaire de déclaration pour les taxes visés aux articles 40 et 41 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de ces taxes French 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2003 portant désignation des membres de la Commission interrégionale d'Assainissement du Sol et de la Juridiction de coopération fondée par l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service French 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2016 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi French 25-04-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants et de l'arrêté du Collège réuni du 12 juillet 2018 portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d'accueil pour enfants French 25-04-2019
Ordonnance-cadre visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre les discriminations au sein de la fonction publique locale bruxelloise (1) French 25-04-2019
Ordonnance instaurant une fiction fiscale transitoire dans le cadre du Brexit (1) French 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture French 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Le Schartenknopf » à Büllingen French 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve Naturelle Agréée de « Préelles » à Hensies French 25-04-2019
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Jamioulx » à Jamioulx (Ham-sur-Heure-Nalinnes) French 25-04-2019
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada, signe à Bruxelles le 30 octobre 2016 French 25-04-2019
Décret relatif au secteur muséal en Communauté française French 25-04-2019
Décret portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé, adopté par la Conférence internationale du travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014 French 25-04-2019
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse Auxiliaire Assurance Maladie-Invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française French 25-04-2019
Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signe à Bruxelles, le 12 décembre 2016 French 25-04-2019