05 May 2019

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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale French 05-05-2019
Arrêté royal sur l'utilisation obligatoire de la prescription électronique de médicament pour des patients ambulants French 05-05-2019
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale French 05-05-2019
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne certaines catégories de travailleurs French 05-05-2019
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques (1) French 05-05-2019
Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande French 05-05-2019
Loi portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits French 05-05-2019
Arrêté royal sur l'utilisation obligatoire de la prescription électronique de médicament pour des patients ambulants. - Traduction allemande French 05-05-2019
Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone French 05-05-2019
Loi améliorant l'indemnisation des victimes de l'amiante French 05-05-2019
Arrêté ministériel établissant une liste de membres non-permanents pour la commission d'agrément compétente pour les traducteurs, les interprètes et les traducteurs-interprètes jurés du Registre National French 05-05-2019
Arrêté royal relatif à la prolongation du mandat de directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes French 05-05-2019
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales French 05-05-2019
Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (1) French 05-05-2019
Loi relative à l'octroi d'une somme forfaitaire en faveur des personnes atteintes de malformations congénitales dues à l'ingestion par leur mère pendant la grossesse de médicaments contenant de la thalidomide French 05-05-2019
Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et le Code judiciaire en ce qui concerne la publication des jugements et des arrêts (1) French 05-05-2019
Arrêté ministériel établissant une liste de membres non-permanents pour la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires du Registre national. - Erratum French 05-05-2019
Loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et le Code pénal social (1) French 05-05-2019
Loi relative à l'octroi d'une somme forfaitaire en faveur des personnes atteintes de malformations congénitales dues à l'ingestion par leur mère pendant la grossesse de médicaments contenant de la thalidomide. - Traduction allemande French 05-05-2019
Loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et le Code pénal social. - Traduction allemande d'extraits French 05-05-2019