Create account
Sign in
Sources
Belgium
Belgian state gazette
2019
May
09
09 May 2019
Title
Language
Date
No title
French
09-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 11 mai 2017 portant désignation des membres du Comité paritaire de recours statuant en matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
French
09-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation du calendrier des opérations électorales dans la ville de Neufchâteau suite à l'annulation des élections du 14 octobre 2018
French
09-05-2019
Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mobilité dans le grade de premier attaché, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
French
09-05-2019
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
French
09-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale relatif aux aides pour la validation des compétences
French
09-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
French
09-05-2019
Arrêté 2019/1005 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Monsieur Marc LOTIN, attaché principal (rang 11), au grade de Conseiller chef de service (rang 13), au service des achats à la Direction d'administration des affaires budgétaires et patrimoniales
French
09-05-2019
Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des architectes, des géomètres-experts, des coordinateurs de sécurité-santé et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de diverses dispositions légales en matière d'assurance de responsabilité civile dans le secteur de la construction
French
09-05-2019
Arrêté 2019/1004 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Monsieur Hicham MOKHTARI, attaché principal (rang 11), au grade de Conseiller chef de service (rang 13), au service des politiques socioculturelles, de la jeunesse et du sport à la Direction d'administration des affaires culturelles et socioculturelles, du sport et du tourisme social
French
09-05-2019
Décret modifiant le décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé afin d'autoriser la création de salles de consommation à moindre risque
French
09-05-2019
Arrêté ministériel modifiant les annexes I<sup>re</sup> et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes
French
09-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés
French
09-05-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale
French
09-05-2019
Arrêté 2018/2748 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
French
09-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre à la Roche-en-Ardenne
French
09-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 adoptant les liaisons écologiques visées à l'article D.II.2, § 2, alinéa 4, du Code du Développement territorial
French
09-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial. - Addendum
French
09-05-2019
Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017
French
09-05-2019
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016
French
09-05-2019
Previous
1
2
3
4
5
6
7
…
50
Next
Register now for free
and get access to Belgian legal data
Email address
Your email address is required
Sign up for free
Already registered?
Login now
Please choose a profile type
Citizen
Company
Public sector
Lawyer
Corporate lawyer
Other
Create account
Already registered?
Login now
Please
check your inbox
for our activation link
Thank you for registering
Back to lex.be
Login
Not yet registered?
Register now
Forgot password?