09 May 2019

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No title French 09-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 11 mai 2017 portant désignation des membres du Comité paritaire de recours statuant en matière de contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale French 09-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation du calendrier des opérations électorales dans la ville de Neufchâteau suite à l'annulation des élections du 14 octobre 2018 French 09-05-2019
Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mobilité dans le grade de premier attaché, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale French 09-05-2019
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques French 09-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale relatif aux aides pour la validation des compétences French 09-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles French 09-05-2019
Arrêté 2019/1005 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Monsieur Marc LOTIN, attaché principal (rang 11), au grade de Conseiller chef de service (rang 13), au service des achats à la Direction d'administration des affaires budgétaires et patrimoniales French 09-05-2019
Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des architectes, des géomètres-experts, des coordinateurs de sécurité-santé et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de diverses dispositions légales en matière d'assurance de responsabilité civile dans le secteur de la construction French 09-05-2019
Arrêté 2019/1004 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Monsieur Hicham MOKHTARI, attaché principal (rang 11), au grade de Conseiller chef de service (rang 13), au service des politiques socioculturelles, de la jeunesse et du sport à la Direction d'administration des affaires culturelles et socioculturelles, du sport et du tourisme social French 09-05-2019
Décret modifiant le décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé afin d'autoriser la création de salles de consommation à moindre risque French 09-05-2019
Arrêté ministériel modifiant les annexes I<sup>re</sup> et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes French 09-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule des Logements inoccupés French 09-05-2019
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale French 09-05-2019
Arrêté 2018/2748 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française French 09-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre à la Roche-en-Ardenne French 09-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 adoptant les liaisons écologiques visées à l'article D.II.2, &sect; 2, alinéa 4, du Code du Développement territorial French 09-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial. - Addendum French 09-05-2019
Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération en matière de Partenariat et de Développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017 French 09-05-2019
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016 French 09-05-2019