09 May 2019

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Arrêté 2018/2566 du Collège de la Commission communautaire français réglant l'intervention de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle pour l'utilisation des transports en commun publics French 09-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la validation des compétences French 09-05-2019
Arrêté royal portant désignation et renouvellement de certains membres du Conseil fédéral de police French 09-05-2019
Arrêté ministériel modifiant les articles 1<sup>er</sup> et 2 de l'arrêté ministériel du 11 décembre 2013 portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil French 09-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial French 09-05-2019
Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française French 09-05-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant création d'un comité de concertation pour le bien-être des travailleurs des Services du Collège réuni et d'Iriscare French 09-05-2019
Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion French 09-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 19 et 119ter, ainsi que l'annexe III, du Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne les diplômes et certificats pris en considération pour l'admission dans les services du Gouvernement wallon, y compris les certifications professionnelles délivrées par les opérateurs publics French 09-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres de personnel contractuel et l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel et portant des dispositions transitoires en ce qui concerne les conditions d'accès aux emplois d'encadrement dans les métiers du conseil French 09-05-2019
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle French 09-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des plans d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour les biens sis rue Jean-Baptiste Decock 86/88 ; rue de Lessines 35 à 39 ; rue Jean-Baptiste Decock 71 et rue Van Malder 70 ; angle de la rue A. Vandenpeereboom et de la rue Jean-Baptiste Decock ; rue de l'Indépendance 113 ; rue de l'Indépendance 194-198 ; rue des Quatre Vents 222-224 ; rue Van Malder 66-68 ; rue Alphonse Vandepeereboom 150 ; chaussée de Gand 288 et rue d'Osseghem, 16 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean French 09-05-2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale affectant en domaine privé de la Région de Bruxelles-Capitale les portions de terrains situées le long du boulevard Industriel, des rues du Développement et de la Petite-île et de la digue du Canal à Anderlecht French 09-05-2019
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016 French 09-05-2019
Loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles. - Traduction allemande French 09-05-2019
Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des architectes, des géomètres-experts, des coordinateurs de sécurité-santé et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de diverses dispositions légales en matière d'assurance de responsabilité civile dans le secteur de la construction. - Traduction allemande French 09-05-2019
Oprichting van rioolwaterzuiveringsinfrastructuur. - Verklaring van openbaar nut Dutch 09-05-2019
Ministerieel besluit tot wijziging van bijlage I en II bij het besluit van de Vlaamse Regering van 27 april 2007 betreffende de kenmerken waartoe het onderzoek van bepaalde rassen van landbouw- en groentegewassen zich ten minste moet uitstrekken, en de minimumeisen voor dat onderzoek Dutch 09-05-2019
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord gesloten tussen de Vlaamse Gemeenschap, de Franse Gemeenschapscommissie en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie in verband met het verplichte inburgeringstraject van nieuwkomers in Brussel-Hoofdstad Dutch 09-05-2019
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot aanstelling van de leidend ambtenaar van de Cel Leegstaande Woningen Dutch 09-05-2019