21 May 2019

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No title French 21-05-2019
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Arrêté ministériel fixant le formulaire au moyen duquel les électeurs aux élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen peuvent demander le remboursement de leur frais de déplacement French 21-05-2019
Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre du Code wallon du Patrimoine French 21-05-2019
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs, pour ce qui est de l'octroi d'une dispense générale des exigences PEB pour les installations de chauffage en cas de rénovations en maintenant la chaudière existante French 21-05-2019
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi French 21-05-2019
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement » French 21-05-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la demande de données sur les heures d'ouverture flexibles et l'accueil urgent d'enfants et en ce qui concerne le tarif réduit individuel pour les mères adolescentes, et modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2016 portant exécution de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les qualifications French 21-05-2019
Ordres nationaux French 21-05-2019
Arrêté ministériel désignant l'entité chargée de la génération et de la délivrance des identifiants uniques pour les unités de conditionnement des produits à base de tabac French 21-05-2019
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires appelés à siéger dans la fonction de conseiller général à la commission de recours visée à l'article 84octies, § 2 du code de la taxe sur la valeur ajoutée et à la commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2 du code des impôts sur les revenus 1992 French 21-05-2019
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