21 Mai 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-05-2019
Pas de titre Français 21-05-2019
Pas de titre Français 21-05-2019
Pas de titre Français 21-05-2019
Pas de titre Français 21-05-2019
Pas de titre Français 21-05-2019
Arrêté ministériel fixant le formulaire au moyen duquel les électeurs aux élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen peuvent demander le remboursement de leur frais de déplacement Français 21-05-2019
Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre du Code wallon du Patrimoine Français 21-05-2019
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs, pour ce qui est de l'octroi d'une dispense générale des exigences PEB pour les installations de chauffage en cas de rénovations en maintenant la chaudière existante Français 21-05-2019
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi Français 21-05-2019
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement » Français 21-05-2019
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5.000 euros à l'asbl « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement » Français 21-05-2019
Pas de titre Français 21-05-2019
Pas de titre Français 21-05-2019
Pas de titre Français 21-05-2019
Pas de titre Français 21-05-2019
Pas de titre Français 21-05-2019
Pas de titre Français 21-05-2019
Pas de titre Français 21-05-2019
Pas de titre Français 21-05-2019