28 June 2019

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Arrêté royal portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'horloger French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'accompagnateur de personnes French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur en production végétale French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de vendeur en magasin French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de constructeur d'instruments à cordes historiques French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur en production animale French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'agent de conditionnement d'oeuvres d'art French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat (« Agentschap Innoveren en Ondernemen ») vers le Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation (« Departement Economie, Wetenschap en Innovatie ») French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het productiebeheer » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Noord » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » French 28-06-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2001 relatif à l'organisation et à la structure de l'Inspection des lois sociales French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » French 28-06-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HVAC-systemen » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant la fixation définitive de l'arrêté relatif à la préférence concernant le projet complexe « Amélioration de l'accessibilité nautique du port et de l'arrière-port de Zeebrugge » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne diverses dispositions dans le cadre du transfert, à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2015, de membres du personnel de l'autorité fédérale à l'Autorité flamande à l'occasion d'une réforme de l'Etat French 28-06-2019