28 Juin 2019

Titre Langue Date
Arrêté royal portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'horloger Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'accompagnateur de personnes Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur en production végétale Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de vendeur en magasin Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de constructeur d'instruments à cordes historiques Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur en production animale Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'agent de conditionnement d'oeuvres d'art Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat (« Agentschap Innoveren en Ondernemen ») vers le Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation (« Departement Economie, Wetenschap en Innovatie ») Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het productiebeheer » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Noord » Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » Français 28-06-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2001 relatif à l'organisation et à la structure de l'Inspection des lois sociales Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » Français 28-06-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HVAC-systemen » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant la fixation définitive de l'arrêté relatif à la préférence concernant le projet complexe « Amélioration de l'accessibilité nautique du port et de l'arrière-port de Zeebrugge » Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne diverses dispositions dans le cadre du transfert, à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2015, de membres du personnel de l'autorité fédérale à l'Autorité flamande à l'occasion d'une réforme de l'Etat Français 28-06-2019