28 Juin 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-06-2019
Pas de titre Français 28-06-2019
Pas de titre Français 28-06-2019
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Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation provisoire du projet de plan d'alignement régional 1M3D8E G 029510 01 à Malines Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation d'Odisee Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications des statuts de la Société flamande de Distribution d'Eau (« Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ») apportées par l'Assemblée générale de la Société flamande de Distribution d'Eau le 7 juin 2019 Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N21 entre les points kilométriques 28.50 et 29.77 sur le territoire de la commune de Rotselaar Français 28-06-2019
Arrêté royal portant renouvellement des cadres linguistiques pour le personnel de la Cour constitutionnelle Français 28-06-2019
Arrêté royal portant exécution des articles 145<sup>26/1 </sup>et 145<sup>27</sup>, du Code des impôts sur les revenus 1992, et modifiant le moyen de transmission de certaines informations au SPF Finances Français 28-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière (1) Français 28-06-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, ajoutant une annexe RGPD au règlement de pension (en matière de régime sectoriel de pension en faveur des marins pêcheurs agréés) (1) Français 28-06-2019