28 June 2019

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Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 French 28-06-2019
Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale French 28-06-2019
Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative French 28-06-2019
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission Artistes French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'institution d'une prime pour l'installation fixe de stockage électrochimique d'électricité French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne les centres de soins de jour French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het transport en de logistiek » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het transport en de logistiek » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HVAC-systemen » en tant que nouvelle formation de l'« UC Limburg » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het transport en de logistiek » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het productiebeheer » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de l'« UC Limburg » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de verkeerskunde en de mobiliteit » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Noord » French 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de l'« UC Limburg » French 28-06-2019
Arrêté royal portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. - Traduction allemande French 28-06-2019
No title Dutch 28-06-2019
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