28 Juin 2019

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het productiebeheer » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Noord » Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » Français 28-06-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2001 relatif à l'organisation et à la structure de l'Inspection des lois sociales Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » Français 28-06-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HVAC-systemen » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant la fixation définitive de l'arrêté relatif à la préférence concernant le projet complexe « Amélioration de l'accessibilité nautique du port et de l'arrière-port de Zeebrugge » Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne diverses dispositions dans le cadre du transfert, à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2015, de membres du personnel de l'autorité fédérale à l'Autorité flamande à l'occasion d'une réforme de l'Etat Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le transfert, à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2019, de membres du personnel de l'autorité fédérale à l'Autorité flamande à l'occasion d'une réforme de l'Etat Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N19 ancienne Aarschotsesteenweg, entre l'intersection avec la nouvelle N19, y compris le Dijlebrug correspondant à la hauteur du tracé nouvellement aménagé de la Kolonel Begaultlaan dans le prolongement du Schuiteniersbrug sur la Vaart, sur le territoire de la ville de Louvain Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2018 réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables), et modifiant diverses dispositions des annexes audit arrêté Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand concernant les rétributions pour les prestations en matière de certification et de jaugeage de bateaux de navigation intérieure Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret relatif à une politique de cirque du 1<sup>er</sup> mars 2019 Français 28-06-2019
Arrêté royal Gouvernement. - Modification. - Nomination Français 28-06-2019
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 december 2008 betreffende de toegankelijkheid van de bossen en de natuurreservaten Néerlandais 28-06-2019
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006 wat betreft de overheveling vanaf 1 januari 2019 van personeelsleden van de federale overheid naar de Vlaamse overheid naar aanleiding van een staatshervorming Néerlandais 28-06-2019