28 Juin 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-06-2019
Pas de titre Français 28-06-2019
Pas de titre Français 28-06-2019
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Pas de titre Français 28-06-2019
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Arrêté royal portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'horloger Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'accompagnateur de personnes Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur en production végétale Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de vendeur en magasin Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de constructeur d'instruments à cordes historiques Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur en production animale Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'agent de conditionnement d'oeuvres d'art Français 28-06-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat (« Agentschap Innoveren en Ondernemen ») vers le Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation (« Departement Economie, Wetenschap en Innovatie ») Français 28-06-2019