12 July 2019

Title Language Date
No title French 12-07-2019
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux French 12-07-2019
Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2019 French 12-07-2019
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (SCP 113.04) (1) French 12-07-2019
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2016-2018 entre l'Etat belge et l'Agence fédérale des risques professionnels French 12-07-2019
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des pensions French 12-07-2019
Arrêté royal relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux. - Erratum French 12-07-2019
Arrêté royal fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique French 12-07-2019
Arrêté royal fixant la composition du conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces French 12-07-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité French 12-07-2019
Arrêté royal relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux. - Traduction allemande d'extraits French 12-07-2019
Koninklijk besluit betreffende de opleiding van de leden van de civiele bescherming en tot wijziging van diverse koninklijke besluiten. - Erratum Dutch 12-07-2019