12 July 2019

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No title French 12-07-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux French 12-07-2019
Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2019 French 12-07-2019
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (SCP 113.04) (1) French 12-07-2019
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2016-2018 entre l'Etat belge et l'Agence fédérale des risques professionnels French 12-07-2019
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des pensions French 12-07-2019
Arrêté royal relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux. - Erratum French 12-07-2019
Arrêté royal fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique French 12-07-2019
Arrêté royal fixant la composition du conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces French 12-07-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2018 portant désignation des membres du conseil consultatif pour l'intégration et le vivre ensemble dans la diversité French 12-07-2019
Arrêté royal relatif à la formation des membres de la protection civile et modifiant divers arrêtés royaux. - Traduction allemande d'extraits French 12-07-2019
Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits afin d'interdire la vente de tabac et de produits similaires à des mineurs. - Traduction allemande French 12-07-2019
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection. - Traduction allemande French 12-07-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile French 12-07-2019
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et la Banque-carrefour de la sécurité sociale French 12-07-2019
Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du troisième contrat d'administration entre l'Etat belge et la plate-forme eHealth French 12-07-2019
Arrêté royal révisant certaines limites d'âge pour le recrutement externe et interne des militaires French 12-07-2019
Arrêté royal fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique French 12-07-2019
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection French 12-07-2019
Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2019 French 12-07-2019