12 Juillet 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-07-2019
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Arrêté royal accordant pour les membres du personnel des services de police ayant la qualité d'aspirant une dérogation pendant le sommet de l'OTAN des 11 et 12 juillet 2018 en matière d'allocations pour prestations de service effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié ou durant la nuit et pour prestations de service supplémentaires Français 12-07-2019
Arrêté royal portant adaptation au bien-être du plafond de cumul d'une pension de survie avec une prestation sociale dans le régime des travailleurs salariés Français 12-07-2019
Arrêté royal déterminant les armoiries de la Maison Royale et de ses membres Français 12-07-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mai 2006 relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 26 janvier 2017 Français 12-07-2019
Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat fédéral et géré par la Régie des Bâtiments à la Zone de Secours du Brabant-Flamand Ouest par la conclusion d'un bail emphytéotique Français 12-07-2019
Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l'Etat fédéral et géré par la Régie des Bâtiments à la Zone de Secours du Luxembourg par la conclusion d'un bail emphytéotique Français 12-07-2019
Pas de titre Français 12-07-2019
Pas de titre Français 12-07-2019
Pas de titre Français 12-07-2019
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